Des couples pacsés binationaux désespérés

Publié le par Hussein

Depuis quelques semaines, le Collectif contre l’homophobie reçoit les appels à l’aide désespérés de couples pacsés binationaux, dont le conjoint étranger s’est vu refuser la carte de séjour au titre de la vie privée et familiale.

Dans toutes ces affaires, il y a des similitudes exaspérantes pour les militants associatifs que nous sommes :
- Les couples concernées nous contactent lorsqu’ils sont en bout de course et qu’ils ont déjà accompli toutes les procédures administratives.
- Les dossiers présentés par ces couples sont mal ficelés et leurs recours mal argumentés.
- Les couples concernés misent sur la sensiblerie et l’humanisme des services préfectoraux alors qu’ils leur suffiraient de s’appuyer sur les possibilités offertes par la réglementation en vigueur.

Dans ces conditions, la notification de refus est courue d’avance.
Pour la énième fois nous lançons un appel à toutes les personnes concernées en leur conseillant de solliciter le plus tôt possible l’expérience de certaines associations plutôt que de faire preuve d’un amateurisme irresponsable. Nous les invitons à contacter l’association la plus proche de chez eux, ou à défaut l’ARDHIS (Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l’immigration et au Séjour)
http://www.ardhis.org/

Plus qu’un appel à la raison, il s’agit d’un coup de gueule contre une inconscience affligeante et dont les conséquences peuvent être dramatiques.
Dans les dossiers que nous avons eu à traiter, nous avons argué du bon droit des demandeurs; les Préfectures concernées ont accepté de réexaminer les dossiers et nous avons bon espoir que ce dernier recours aboutisse à l’octroi d’un titre de séjour au titre de la vie privée familiale.
Dans certains cas, les services préfectoraux ont (par méconnaissance ou par excès de zèle ?) interprété de façon restrictive les 2 conditions cumulatives requises (1 an de vie commune et une union officialisée par un PACS) pour délivrer la carte de séjour au titre de la vie privée et familiale. L’intervention associative permet d’éviter ce genre de situation.
Les associations, comme la nôtre, pourront mieux aider et accompagner les couples concernés dans la sérénité que dans l’urgence.

Hussein Bourgi, le président

Publié dans communiqués de presse

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